Le groupe d'études "forêt et filière bois" du Sénat a récemment renouvelé ses instances. Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, a été élue présidente du groupe. La sénatrice est présidente des Communes forestières de la Côte d'Or et membre du bureau de la Fédération nationale.
Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 entre l’État, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) a été signé le 7 mars. Il entre ainsi dans sa phase opérationnelle après avoir été conclu à l'issue de négociations difficiles.
Une instruction ministérielle, rendue publique le 9 juin, détaille les nouvelles conditions d'exercice du droit de préférence et du droit de préemption lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares. Acté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, pour lutter contre...
Clé de voûte du dispositif de gestion durable des forêts publiques, l’aménagement forestier doit être préparé par une étude minutieuse sur le terrain. A travers un cadrage méthodologique, une instruction technique souligne l’importance de la place des collectivités territoriales dans l’élaboration de ce document d’aménagement.
Le congrès national des communes forestières vient de réunir à Troyes près de 250 participants, en majorité des élus et représentants de la filière bois, pour faire le point sur la place de la forêt dans la réforme territoriale.
Un décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, publié au JO du 30 juin, adapte la composition et les missions des commissions régionales de la forêt et du bois - anciennement dénommées commissions régionales de la forêt et des produits forestiers...
Un décret, publié au Journal officiel le 30 juin, fixe la composition de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui a vocation à remplacer l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.
Un décret, publié au Journal officiel du 18 juin, précise les conditions dans lesquelles les collectivités ou leurs groupements, ainsi que les sections de communes et personnes morales propriétaires de bois et forêts (établissements publics, sociétés mutualistes et caisses d'épargne) notifient au préfet de région l'ajournement de coupes de bois...
